Conditions générales d’utilisation du site Herivanteqo

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et la navigation sur le site herivanteqo.world, dans le respect de la législation française.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, veuillez cesser la navigation.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour la bonne compréhension de ce document :

  • « Site » désigne la page web herivanteqo.world et tous ses contenus associés.
  • « Utilisateur » est toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site.
  • « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier un utilisateur.
  • « Service » correspond aux prestations fournies à travers le site.

Utilisation des services

Toute utilisation du site doit respecter l’ordre public et la réglementation en vigueur. Les services sont destinés à un usage professionnel et informatif.

Admissibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures, juridiquement capables de contracter. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.

L’utilisation par des mineurs est sous responsabilité de l’adulte référent.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect des droits d’autrui.

  • Respecter la confidentialité de ses informations d’accès et de ses échanges.
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ni tenter d’en compromettre la sécurité.
  • Se conformer à toutes les lois françaises applicables.
  • Signaler tout usage non autorisé de ses données ou du site à Herivanteqo.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou illégale est strictement proscrite.

  • Usage du site pour propager des contenus illicites ou préjudiciables à autrui.
  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes, données, ou interfaces du site.
  • Transmission de logiciels malveillants, virus ou fichiers perturbateurs.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles sur des tiers.
  • Atteinte à la propriété intellectuelle ou usage commercial non autorisé du contenu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et de la structure du site (textes, images, logo, architecture) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Herivanteqo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les informations, messages, ou commentaires transmis via le site relèvent de la seule responsabilité de leur auteur.

Droits sur les contributions:

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires concernant les contenus transmis via le site et en autorise l’usage à Herivanteqo.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille la collecte, le traitement et la protection de vos données. Se référer à la section dédiée pour plus d’informations. Lire la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Herivanteqo ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption sur le site.

Attention utilisation:

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Herivanteqo ne garantit pas l’absence d’erreur ni la surveillance continue du contenu.

Limite de responsabilité

La responsabilité de Herivanteqo ne saurait être engagée pour les dommages dus à l’impossibilité d’accéder au site ou à l’utilisation de son contenu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Herivanteqo contre tout recours ou préjudice résultant d’un usage non conforme du site.

Résolution de litiges et loi applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les différends seront idéalement soumis à la médiation compétente préalablement à toute action judiciaire.

En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour les services numériques.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française.

Résiliation

Herivanteqo peut suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Herivanteqo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé des mises à jour sur le site.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Herivanteqo concernant l’utilisation du site.

Contact pour toute question contractuelle

Pour tout renseignement, utilisez notre formulaire ou envoyez un e-mail à l’adresse indiquée.

Adresse email: content@herivanteqo.world

Numéro direct: +33 9 09 77 69 95

Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 15 février 2026

Version: 1.2